lundi 7 mars 2011

Normandie : vers la fin des conseillers généraux

Basse-Normandie
117
Calvados
Manche
Orne
49
39
29
Haute-Normandie
98
Eure
Seine-Maritime
35
63
Extrait du Tableau qui était annexé à la loi du 16 décembre 2010 publiée au JO du 17 décembre  2010.


Les conseillers territoriaux viendront dans trois ans remplacer les conseillers généraux et régionaux. L'élection qui a lieu en ce mois de mars 2011 demeurera, en principe, la dernière fois où des conseillers généraux seront élus. Leur mandat ne durera que quatre ans. Les élections des conseillers territoriaux auront lieu la première fois en mars 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des cantons élargis. Le conseiller territorial siègera à la fois au sein du conseil général et du conseil régional. Le département et la région continueront d'exister juridiquement.

Le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 9 décembre 2010 a demandé au Parlement de revoir sa copie en ce qui concerne le nombre futur de conseillers territoriaux car certaines régions de France n 'étaient pas assez représentées (la Normandie ne figurait pas parmi celles-ci). Un tableau joint à la loi indiquait que la Normandie aurait 215 conseillers territoriaux. 

A ce jour, en mars 2011, il y a 55 conseillers régionaux en (haute) Normandie ( dont 38 pour la Seine-Maritime et 17 pour l'Eure)  et 47 conseillers régionaux en (basse) Normandie ( dont 22 pour le Calvados, 16 pour la Manche et 9 pour l'Orne). Le Calvados a 49 conseillers généraux, la Manche 52, l'Orne 40. La Seine-Maritime comprend 69 conseillers généraux, l'Eure 43. Sauf erreur, on a en tout 355 postes de conseillers régionaux et généraux en Normandie en 2011.

Si le tableau accompagnant la loi n'avait pas été rejeté par le Conseil Constitutionnel, on aurait donc eu 140 postes d'élus en moins en Normandie. Pour prendre l'exemple de la Seine-Maritime, on serait passé de 107 conseillers régionaux et généraux à 63 conseillers territoriaux.

Un nouveau tableau de répartition des sièges de conseillers territoriaux par département et par région, tenant compte des objections émises par le Conseil Constitutionnel, sera soumis au Parlement. Il est trop tôt pour dire quels seront les nombres définitivement adoptés pour la Normandie mais il apparaît certain que le nombre d'élus va fortement diminuer en Normandie dans la future décennie.

Ce "plan de suppression d'emplois" ( pour employer une expression du monde de l'entreprise ) a des aspects négatifs dans la mesure où l'accès à un mandat électif de type cantonal ou régional se restreint et offre un champ réduit à des talents qui pourraient surgir. La lutte pour l'accession au pouvoir deviendra de plus en plus difficile et donc acharnée.  De manière positive,  le travail accompli par certains élus n'est pas au niveau de ce qu'attendent les électeurs et beaucoup de ceux-ci voient d'un bon oeil la diminution de ces dépenses publiques.

10 commentaires:

J€FF a dit…

En 2014, la compétition va être rude pour les élus.
Y a t'il des candidats aux cantonales qui font campagne sur ce sujet ?

jmh a dit…

Non aucun n'en parle. Ils ne se rendent pas compte vraiment de ce qui les attend. Et maintenant c'est un peu tard pour protester. En 2014 cela va être la foire d'empoigne. Il va y avoir du sport.

DAN a dit…

C'est un tantinet trop compliqué pour moi tout ça, je constate que ça fait beaucoup de monde quand même, mais n'étant pas un spécialiste en politique je ne me permettrais pas de porter un jugement à ce sujet !

jmh a dit…

C'est bien Dan tu as des chances d'être élu en ne prenant pas position !

phyll a dit…

"il va y avoir du sport" comme tu le dis !! espérons que nous ne soyons pas lésés par tous ces changements !!!

JPS a dit…

grosse polémique qui a fait couler beaucoup d'encre et pas forcément à raison...des détails par milliers dans Marianne, Capital, l'Express, le Point et j'en passe..et quand on sait qu'un élu peut cumuler 5 mandats (maire,intercommunalité,conseiller général,conseiller régional et député ou sénateur)!!! un président de conseil régional perçoit en moyenne 5500 euros (brut)..on va pas pleurer non plus...

JMH a dit…

Non on ne va surtout pas pleurer ! J'avais lu une enquête de Capital qui disait que les revenus des personnalités politiques auraient été élevés même s'ils n'avaient pas fait de Politique. Je m'étais dit au départ qu'il s'agissait d'un bon signe : ils n'ont pas besoin de faire de la Politique pour vivre... En y réfléchissant bien, on se trouve plutôt en présence d'un système d'accumulation : à la réussite professionnelle ou financière il faut ajouter la réussite politique qui permet encore d'augmenter ses gains financiers, son pouvoir et sa notabilité. Sujet à développer un jour...

Anonyme a dit…

on va pas pleurer...
un élu en moins c'est, sans parler des émoluments, potentiellement un impôt, une taxe ou une dépense souvent inutile en moins, chacun voulant marquer son passage... ne peut on aussi supprimer les doublons des conseils généraux et régionaux tel les services communication...
pour aller plus loin ne peut on continuer de réduire le nombre de strates administrative ?
est il utile d'avoir : mairie, département, communauté de communes, région, pays etc... ?

Article sur les maires appelés à disparaître a dit…

On voit bien ce qui est en train de se passer. Les régions et les agglomérations (comme la Codah, la Crea ) resteront. Les départements et les communes seront vidés de leur contenu.

Je vous mets en lien un bon article : les maires sont-ils condamnés à disparaître ?

Anonyme a dit…

A l'article sur les maires appelés à disparaitre, je recommande le c commentaire :
"Diminuer les strates locales"